Un arrêté du 5 mars 2019, paru au Journal officiel le 12 mars, fixe les règles de mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019.

Il contient peu d’évolutions par rapport à 2018, mis à part un cas de non-conformité considéré comme « intentionnel », c’est-à-dire entraînant une réduction des aides de 20 % : « L’absence totale d’ordonnance pour tout médicament (ou tout traitement) contenant une substance antibiotique présent sur l’exploitation ou inscrit sur le registre d’élevage et l’absence de preuve d’acquisition de ces médicaments (ou traitements) par un opérateur autorisé à les vendre. »

Une autre évolution est à retenir par rapport à 2018 : il sera désormais obligatoire de détenir du matériel de marquage pour tous les éleveurs de porcs, dès le premier animal détenu. En effet, l’obligation n’incombait jusqu’à présent qu’aux détenteurs de deux animaux ou plus, mais la dérogation a été supprimée par l’arrêté du 13 décembre 2018, en raison de la peste porcine africaine.

Arrêté en lien

Source DGAL

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