En application de l'arrêté ministériel du 16/10/2018, la note de service décrivant les dispositifs techniques permettant d'assurer l'absence d'intrusion de suidés sauvages dans les exploitations et de contact direct avec les suidés détenus a été publiée le 16/05/2019.

L'arrêté du 16/10/2018 prévoit que "Toute exploitation doit disposer d'un système de protection permettant d'éviter tout contact direct entre les suidés domestiques détenus dans l'exploitation et les suidés sauvages".

De plus, lorsque l'exploitation est située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire, l'exploitant doit prévoir un système de protection de la zone professionnelle de façon à renforcer la maîtrise des flux de personnes et de véhicules ainsi qu'à empêcher l'intrusion de suidés sauvages au niveau du site d'exploitation.

Afin de répondre à cette prescription, les systèmes de protection des lieux de détention (élevages) de suidés devront répondre aux dispositions techniques citées dans l'instruction jointe.

 

Source GDS France

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (IT-2019-389_Clôtures.pdf)IT-2019-389_Clôtures.pdf[ ]380 Ko

Agenda

Juin 2019
L Ma Me J V S D
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
Aucun événement

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.