FCO - Elargissement officiel de la zone

Le 18 septembre 2015.

Suite à la découverte de nouveaux cas de FCO dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme, les zones réglementées viennent d'être redéfinies par arrêté ministériel.

  • Nouvelles zones règlementées FCO (17/09/15)


4181929Télécharger l'arrêté ministériel précisant les communes exactes

 

  • Précisions officielles sur les conditions de mouvement, d'échanges (intra UE) et d'export (hors UE)

En pièce jointe la note DGAL SDSPA 2015/789 relative aux conditions de mouvement vis à vis de la FCO.

Cette note évoluera en fonction des négociations internationales en cours avc chaque pays.

 

Pièce(s) jointe(s):
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