Cesser son activité

 

Il vous suffit d'envoyer un courrier cessation à votre EDE et votre GDS reprenant les élements ci dessous :

Je soussigné -----------------
domicilié à ---------------------
N° de cheptel -----------------
→ Certifie ne plus posséder de bovins / d'ovins / de caprins / de porcins
et ne plus exercer d'activité depuis le ......................................
OU → Certifie ne plus posséder momentanément de bovins / d'ovins / de caprins / de porcins
mais ne pas avoir cessé mon activité
Certifié exact le : Signature :

Vous devez aussi retourner à l'EDE le matériel d'identification qu'il vous reste (boucles, documents...). Vous devrez également déclarer votre cessation auprès du Centre de Formalité des Entreprise (CFE) si votre activité professionnelle est éleveur et éventuellement auprès de la Chambre d'Agriculture.