Doit se déclarer, tout détenteur à titre permanent ou temporaire d’animaux pour les espèces dont l’enregistrement est réglementairement obligatoire. Les espèces concernées sont les suivantes : bovins, caprins, ovins, porcins, volailles dont les oeufs sont destinées à la consommation (sauf autoconsommation), abeilles.

Les autres espèces assimilées à celles ci dessus sont également soumis à la même réglementation par exemple : les buffles ou les bisons pour les bovins, ou encore les sangliers pour les porcins. Quelle que soit la finalité (animaux de production, de compagnie, expérimentation, spectacle,...) la déclaration de détenteur est obligatoire.

Le seuil minimal est le suivant :

  

Espèce

Seuil minimal d’enregistrement

Bovine 1 bovin ou plus
Ovine 1 ovin ou plus
Caprine 1 caprin ou plus
Porcine 1 porc d’élevage ou 2 porcs de boucherie ou plus 
 Volaille  Filière poule pondeuse et certaines filières chair
Abeilles 1 ruche

 

Le détenteur peut être soit une personne physique ou morale. Cette déclaration concerne donc à la fois les éleveurs professionnels mais aussi les particuliers détenant des animaux de rente.

Pièce(s) jointe(s):
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