L'identification des cheptels de sangliers et des sangliers est obligatoire et renforcée depuis la publication de deux nouveaux Arrêtés Ministériels le 05 septembre 2009 (AM du 20 août 2009). Ainsi, pour l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B, les établissements d’élevage, de vente ou de transit de sangliers existants disposent d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté pour identifier la totalité de leurs animaux.

 

Rappel : La déclaration du détenteur est obligatoire ! 

 

Identification en pratique


Les obligations de l'éleveur existent concernant l'identification des sites et des animaux.

Les opérations d'identification des sangliers concernent tout éleveur détenant au moins un reproducteur ou deux sangliers (Voir documents d'information ci-contre) . Les principaux points à respecter sont :

  • La déclaration de détention auprès de l'EDE (Etablissement Départemental d'Elevage) ou du GDMA pour le département de l’Indre qui se concrétise par l'attribution d'un numéro d'exploitation et d'un indicatif de marquage pour chaque site.
    Un site est constitué d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments éloignés les uns des autres de autres bâtiments d'une distance inférieure ou égale à 500 m au sein de la même exploitation.
    Une exploitation est constituée d'un ensemble de sites. Une exploitation peut donc compter un seul site ou plusieurs en fonction la distance des bâtiments constituant cette exploitation. En effet, si pour une exploitation, la distance entre deux bâtiments est supérieure à 500 m alors cette exploitation dispose de deux sites. (décret n°2005 - 482 du 10 mai 2005).

    Remarque : Pour les élevages déjà enregistrés auprès de la DDAF vous n'avez pas de nouvelle démarche à entreprendre. Les DDA / DDEA transmettront leurs fichiers aux EdE (GDMA pour le département de l'Indre), lesquels attribueront les numéros d’exploitation et les indicatifs de marquage selon les nouvelles dispositions.



  • L'identification des animaux :
    Les sangliers qui sortent d'un site doivent être identifiés avant toute sortie par l’indicatif du site qu’ils quittent. Le marquage des sangliers s'effectue par l'apposition d'un numéro propre au site d'élevage appelé "indicatif de marquage". L'identification des sangliers est donc obligatoire avant qu'ils quittent un site d'élevage, y compris entre deux sites de la même exploitation.
    Les données sont indiquées sur une boucle auriculaire apposée sur une oreille :

    - Boucles en plastique de type bouton ;
    - Boucles de couleur :

    Verte pour les établissements de catégorie A
    Ce sont les sangliers destinés en totalité ou pour partie, directement ou par leur descendance, à être introduits dans la nature.
    Jaune pour les établissements de catégorie B
    Ce sont les sangliers destinés à la boucherie.

    - Identifiant apposé en noir ;
    - Boucles inviolables et non réutilisables ;
    - Boucles agréées réservées à l’identification officielle.

 

Remarque : pour les éleveurs souhaitant se procurer des boucles agrées, le GDMA se tient à leur disposition pour les aider dans leur démarche et ainsi permettre une commande auprès d'un fabricant spécialisé.

Il convient de distinguer quatre catégories d'animaux : les sangliers non reproducteurs, les sangliers reproducteurs, sangliers issus du milieu naturel et les sangliers provenant d'un pays autre que la FRANCE.

Sangliers non reproducteurs

Les sangliers sont identifiés par une boucle auriculaire portant l’indicatif de marquage du site d’élevage de détention, du type FR + numéro de site.

Sangliers reproducteurs

Les reproducteurs ont des règles d'identification spécifiques et doivent être identifiés par un numéro individuel (identifiant unique) qu' ils conservent durant toute leur carrière et toute leur vie.
Les reproducteurs sont identifiés par une boucle auriculaire portant l’indicatif de marquage du site d’élevage de naissance, complété d’un numéro d’ordre à 4 caractères (1 lettre + 3 chiffres), du type FR + numéro de site + numéro d'ordre.
L'identification doit être réalisée sur le site de naissance, puis sur les autres sites où ils passent.

Sangliers provenant du milieu naturel

Si les animaux proviennent du milieu naturel, ils sont à identifier comme les animaux nés en élevage en France. Ils sont à identifier au jour de leur introduction sur le site avec le numéro du site introducteur. C'est donc les modalités d'identification des sangliers non reproducteurs et des sangliers reproducteurs qui s'appliquent.

Sangliers provenant d'un pays autre que la FRANCE

Si les animaux proviennent d'un autre pays que la France, ils conservent leur identifiant d'origine et sont par la suite identifiés comme les animaux nés en France. C'est donc une identification supplémentaire qui s'ajoute à celle d'origine.


Si les animaux sont originaires d'un pays tiers à l'Union Européenne, cette opération est à réaliser dans un délais maximum de 30 jours suivant leur arrivée alors que pour une origine de l'Union Européenne, il n'y a pas de délai imposé pour la réaliser. En tout état de cause, il est impératif de la faire avant la sortie du site d'élevage.

Remarque : Pour ces animaux, l'éleveur doit conserver dans son registre d'élevage le lien entre l'identification d'origine et l'identification supplémentaire attribuée au format français .

 

Les possibilités d’identification des sangliers sont :

 

ELEVAGE DE LA CATEGORIE A
Indicatif de marquage de l'exploitation

Pose d'une boucle VERTE portant l'indicatif

de marquage de l'exploitation

ELEVAGE DE LA CATEGORIE B
Indicatif de marquage de l'exploitation

Pose d'une boucle JAUNE portant l'indicatif

de marquage de l'exploitation

EXEMPLE DE NUMERO POUR REPRODUCTEUR
FR + numéro de site + numéro d'ordre
Exemple : FR 36ABC A000

 

 

Remarque : En cas de perte de boucles, les animaux doivent être de nouveau identifiés au plus tard à leur sortie du site.

 

Attention : A l'entrée de sangliers sur son site d'élevage, l'éleveur doit s'assurer que les sangliers livrés sont identifiés conformément à la réglementation.
Pour les sangliers introduits dans le milieu naturel ou transférés vers un abattoir, ils doivent impérativement conserver leur identification.


Quand identifier ?


L'éleveur doit identifier ses animaux en posant sur une oreille une marque auriculaire agrée (boucle).

Cette opération est à réaliser selon l'origine, l'âge et la destination finale de chaque sanglier.

Marcassins nés sur le site au sevrage ou à la perte de la livrée

Sangliers issus du milieu naturel
le jour de leur introduction sur le site

Sangliers issus d'un autre site d'élevage
au plus tard à leur sortie du site

Sangliers issus d'un autre pays que la France
Si origine de l'Union Européenne au plus tard à leur sortie du site
Si origine hors de l'Union Européenne (Pays tiers) dans un délais maximum de 30 jours suivant leur arrivée ou au plus tard à leur sortie du site (si il reste moins de 30 jours).

Sangliers ayant perdu leur identification
au plus tard à leur sortie du site.



Attention : Les sangliers qui sortent d'un site doivent être identifiés avant toute sortie par l’indicatif du site qu’ils quittent. Aucun animal ne doit sortir sans identification.


Traçabilité


L'éleveur doit également assurer le premier maillon de la tracabilité par :

Tenue d'un registre d'élevage.

Etablissement d'un document d'accompagnement lors du transport de sangliers ; ces documents sont disponibles au GDMA ou peuvent être édités informatiquement si l'éleveur dispose d'un logiciel le permettant. Un exemplaire doit être conservé dans le registre d’élevage du site de sortie et un autre dans celui du site d’entrée (à conserver 5 ans). Il permet de suivre les mouvements, de contrôler l'identification des sangliers pendant le transport.
Le document d'accompagnement est à établir pour toute entrée (achat ou introduction issue du milieu naturel) et pour toute sortie (vente, transfert vers un autre site ou transfert vers abattoir).

Remarque : le modèle que nous vous proposons est celui des porcins. Un modèle spécifique pour les sangliers pourraient être mis en place à l'avenir.

Enregistrement des naissances de sangliers au moment du sevrage sur un support papier ou informatique.

Factures

Tenue d'un carnet sanitaire si traitement

Copie des autorisations préfectorales de prélèvement ou de lâchers dans le milieu naturel.

Bon d'enlèvement par l'équarrissage

Notification des mouvements des sangliers (entrées et sorties) dans la base BD-PORC dans les 7 jours suivant la date du mouvement. La déclaration et l'enregistrement de ces mouvements dans la base BD-PORC, est réalisée soit directement par l'éleveur via l'accès internet à BDPORC (solution à privilégier), ou soit en passant par le GDMA en transmettant un double du bon d’accompagnement.

Pour en savoir plus sur BDPORC, cliquez ici



Remarque :
Toutes ces opérations s'inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne, pour permettre une meilleure gestion sanitaire du cheptel porcin français, notamment en cas de crise sanitaire.


DOCUMENTS A PRESENTER EN CAS DE CONTROLE PAR L'ADMINISTRATION

Tenue obligatoire d'un registre d'identification annexé au registre d'élevage archivant les données de 5 années consécutives

Double des documents de circulation remis à tout acheteur d'un animal ou d'un lot d'animaux

Double des documents de circulation remis par tout vendeur d'un animal ou d'un lot d'animaux

Bons d'équarrissage

Ordonnances et traitements réalisés (carnet sanitaire)


Délais


Les établissements d’élevage, de vente ou de transit de sangliers existants disposent d’un délai de deux ans pour identifier la totalité de leurs animaux à compter de la date d’entrée en vigueur des deux nouveaux Arrêtés Ministériels publiés le 05 septembre 2009 (AM du 20 août 2009).

 

 

 

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