La déclaration doit être réalisée par le détenteur auprès de l'Etablissement Départemental d’Elevage (EDE) pour l’identification des bovins, ovins, caprins, porcins et producteurs de volailles.
Toute nouvelle activité professionnelle ou structure professionnelle est également à déclarer auprès du CFE (Centre de formalité des Entreprises) de votre secteur.
Si vous envisagez de vous installer en créant votre entreprise agricole, en reprenant une exploitation existante, ou en vous associant dans le cadre d'une société. Quel que soit votre projet, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec nos services.
Les changements d'adresse, de structure sociale ou juridique, l'arrivée ou le départ d'associés sont également à déclarer. De même, en cas de modification de la structure juridique, de l'adresse, les déclarations sont à faire auprès du CFE.
 Formulaire de demande de création ou reprise d'une exploitation | [ ] | 46 Ko |
