Il vous suffit d'envoyer un courrier cessation à votre EDE et votre GDS reprenant les élements ci dessous :

Je soussigné -----------------
domicilié à ---------------------
N° de cheptel -----------------
→ Certifie ne plus posséder de bovins / d'ovins / de caprins / de porcins
et ne plus exercer d'activité depuis le ......................................
OU → Certifie ne plus posséder momentanément de bovins / d'ovins / de caprins / de porcins
mais ne pas avoir cessé mon activité
Certifié exact le : Signature :

Vous devez aussi retourner à l'EDE le matériel d'identification qu'il vous reste (boucles, documents...). Vous devrez également déclarer votre cessation auprès du Centre de Formalité des Entreprise (CFE) si votre activité professionnelle est éleveur et éventuellement auprès de la Chambre d'Agriculture.

Agenda

Juin 2022
L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30
Conférence sur le sanitaire apicole
mardi 28 juin 2022
18:30 - 20:00

Terres de Jim en Beauce - Evènement national des JA
Du vendredi 09 septembre 2022 au dimanche 11 septembre 2022
Toute la journée
Outarville (45)
Ferm'Expo Tours 2022
Du vendredi 18 novembre 2022 au dimanche 20 novembre 2022
Toute la journée

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.