Doit se déclarer, tout détenteur à titre permanent ou temporaire d’animaux pour les espèces dont l’enregistrement est réglementairement obligatoire. Les espèces concernées sont les suivantes : bovins, caprins, ovins, porcins, volailles dont les oeufs sont destinées à la consommation (sauf autoconsommation), abeilles.
Les autres espèces assimilées à celles ci dessus sont également soumis à la même réglementation par exemple : les buffles ou les bisons pour les bovins, ou encore les sangliers pour les porcins. Quelle que soit la finalité (animaux de production, de compagnie, expérimentation, spectacle,...) la déclaration de détenteur est obligatoire.
Le seuil minimal est le suivant :
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Espèce |
Seuil minimal d’enregistrement |
| Bovine | 1 bovin ou plus |
| Ovine | 1 ovin ou plus |
| Caprine | 1 caprin ou plus |
| Porcine | 1 porc d’élevage ou 1 porcs de boucherie ou plus |
| Volaille | Filière poule pondeuse et certaines filières chair |
| Abeilles | 1 ruche |
Le détenteur peut être soit une personne physique ou morale. Cette déclaration concerne donc à la fois les éleveurs professionnels mais aussi les particuliers détenant des animaux de rente.
 Demande_de_creation_ou_reprise.pdf | [ ] | 46 Ko |
