La tenue d'un registre d'élevage a été rendue obligatoire par la législation française et européenne depuis l'arrêté ministériel du 5 juin 2000.
- Il permet :
- d'améliorer la traçabilité des mouvements des animaux
- d'améliorer la traçabilité sanitaire
- d'améliorer la transparence par rapport à l'utilisation du médicament vis à vis du consommateur
- Tous les documents le composant doivent être conservés pendant 5 ans.
Constitution
Les documents qui doivent le constituer :
- Identification et mouvements des animaux :
- Pour les bovins : livre des bovins :
- C'est un document de synthèse des déclarations de naissances, d'entrées et de sorties, faites par un détenteur-éleveur, à l'aide du document de notification, pendant une période donnée.
- Ce document comporte l'ensemble des bovins nés, entrés et sortis depuis la dernière édition ainsi que la liste de tous les bovins présents sur l'exploitation à la date de l'édition.
- Ce document remplace l'ensemble des documents de notification de la dite période.) documents de notification, passeports, bon d'enlèvement d'équarissage...
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- Pour les ovins et les caprins : déclaration d'effectif des ovins/caprins, documents de circulation, liste de pose des boucles, tableau de rebouclage, bon d'enlèvement d'équarissage...
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- Pour les porcins : documents de circulation, bon d'enlèvement d'équarissage...
- Description de l'exploitation :
Trois fiches sont à compléter dès reception du registre d'élevage :
- fiche "caractéristiques de votre exploitation"
- fiche "plan de l'exploitation"
- fiche "encadrement zootechnique, médical et sanitaire"
- Carnet sanitaire :
Le carnet sanitaire permet d'assurer la traçabilité des traitements réalisés par l'éleveur ou par le vétérinaire.
- Ordonnances
- Résultats d'analyses
- Déclarations d'avortements
- Comptes rendus de visites ou bilans sanitaires
- Comptes rendus de visites sanitaires bovines obligatoires
- Les étiquettes d'aliment du bétail ou la composition des aliments distribués
Choix des supports
Un format libre
La réglementation n'impose pas un modèle de document. Ainsi, les supports sont libres à la convenance de l'éleveur. Certains documents constituants ce registre ne pourront être que papier alors que d'autres peuvent donc être enregistrés sur un support informatique.
Formats possibles :
- Papier OU Informatique
- selon un modèle commun à tous sur l'exploitation OU personnel (carnet papier, ... le document commun présente l'avantage de ne pas oublier de catégorie ou en écrire trop)
Aide du GDS
- Obtention de documents papiers "modèles"
- Mise en place assistée de solutions informatiques (installation, formation et maintenance)
Accès au registre
Ont accès au registre :
- Administrations dont DDT et DDCSPP
- Vétérinaire traitant, vétérinaire sanitaire
- Organismes de certification assurant un suivi qualité de l'élevage